Pour la défense et la promotion
des droits et libertés de tous les motocyclistes du Québec

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION
2012-2013

Amis Motocyclistes,

Il nous fait grand plaisir de vous informer de l’avancement du dossier tarification 2012-2013 pour les motocyclettes.

La SAAQ a déposé hier, sur son site internet (lien ci-dessous), divers documents dont celui intitulé « Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable » qui a été élaboré pour proposer les contributions d’assurances pour les années 2012-2013. Ce document ainsi que le projet de règlement sur les contributions d’assurance feront l’objet d’une consultation publique qui sera tenue par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile. Elle se tiendra les 17 et 18 octobre à Montréal et les 24 et 25 octobre à Québec. Le FCM y déposera un mémoire et fera les représentations nécessaires correspondantes à l’entente signée entre la SAAQ et le FCM au mois de février 2011.

www.saaq.gouv.qc.ca/publications/nous/contribution_assurance/bonne_voie.pdf

En résumé, voici les éléments de la proposition pour la tarification qui vise spécifiquement les motocyclistes pour 2012. Pour 2013, il faut se référer aux tableaux appropriés dans ce document de référence.

Vous pourrez constater que le projet inclut des baisses comparativement à la tarification actuelle et que celles-ci ont été bonifiées en rapport avec les baisses prévues lors de l’entente signée en février dernier grâce à un excellent bilan de sécurité moto en 2010.

LES PRIX PROPOSÉS POUR 2012 (TABLEAU 10)
(Incluant taxes, droits et frais)  

  DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION 2012-2013 - (suite)

Qui : Ce communiqué est émis par :

Le Comité d’Action Politique Motocycliste (CAPM) - www.capm.ca

et

La Fédération Motocycliste du Québec (FMQ) - www.fmq.qc.ca

Quoi : Campagne contre la pollution sonore des motos

          http://www.capm.ca/fr/faq/#bruit

Récemment il y a eu plusieurs articles et discussions à propos de la campagne contre le la pollution sonore des motos à Saint-Jean-Port-Joli. Malheureusement, on y retrouve beaucoup de perceptions erronées et de rumeurs. C’est pourquoi nous désirons clarifier les faits.

Clarifications sur la campagne contre la pollution sonore des motos - (suite)

Entente Historique entre
le Front Commun Motocycliste (FCM ) et la SAAQ 
Communiqué en format PDF

Amis citoyens motocyclistes, nous sommes heureux de pouvoir vous annoncer officiellement que nous en sommes venus à une entente avec la SAAQ dans le dossier motocycliste.

En effet, par entente signée, et pour la première fois de l’histoire motocycliste québécoise, les bases ont enfin été jetées afin de changer le cours des choses, de permettre une vision différente de la moto d’ici et enfin d’être en mesure de dire que nous sommes reconnus et respectés dans la société québécoise comme tous les autres usagers de la route.

L’entente entre le FCM et la SAAQ stipule le dépôt de recommandations devant le conseil d’experts sur la tarification de l’ensemble des usagers de la route qui se tiendra à l’été 2011 et prévoit des changements qui entreront en vigueur dès la saison 2012.

Entente historique entre le FCM et la SAAQ - (suite)