Pour la défense et la promotion
des droits et libertés de tous les motocyclistes du Québec

Édition spéciale sur la question du bruit

Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement, lors des audiences publiques sur le projet de loi 55, modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives.

Document présenté au ministère des Transports du Québec le 8 décembre 2003.