Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement, lors des audiences publiques sur le projet de loi 55, modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives.
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement, lors des audiences publiques sur le projet de loi 55, modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives.