dimanche 20 mai à 12h30

St-Jean-sur-Richelieu

700 rue Boucher J3B 7Z8

Affiches

Affiche JDL XVII 8.5 x 11 (pdf)

Affiche JDL XVII 11 x 17 (pdf)

Affiche JDL XVII (jpg) 

Samedi 10 décembre 2011, à 10h00,

Parc Olympique, 4545, avenue Pierre-De Coubertin
Montréal, QC (métro: Pie IX) H1V 3N7

À la salle Info-Loisirs.

L’AGA est ouverte à tous, mais seulement les membres en règle ont droit de vote

Vous trouverez ci-joint un compte rendu de la participation du Front Commun Motocycliste (FCM) aux audiences publiques tenues par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile quant aux modifications réglementaires envisagées aux contributions d’assurance par la SAAQ.

Le FCM a fait sa présentation auprès du conseil d’experts le 25 octobre à Québec.

La présentation du FCM soulignait les points saillants du mémoire déposé.

Par la suite, lors des questions des membres du conseil d’experts, il y a eu place à beaucoup d’échanges afin de clarifier certains points et mettre en lumière plusieurs interrogations encore existantes provenant du milieu motocycliste.

Tous ces points sont conformes à l’entente intervenue entre la SAAQ et le FCM et rejoignent les objectifs globaux du FCM étant de favoriser une baisse maximale des contributions d’assurance pour le plus grand nombre de motocyclistes québécois.

Points discutés avec le Conseil d’experts et mémoire déposé

Communiqué du FCM sur les audiences du Conseil d’experts de la SAAQ

Mémoire déposé par le FCM au Conseil d’experts de la SAAQ

DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION
2012-2013

Amis Motocyclistes,

Il nous fait grand plaisir de vous informer de l’avancement du dossier tarification 2012-2013 pour les motocyclettes.

La SAAQ a déposé hier, sur son site internet (lien ci-dessous), divers documents dont celui intitulé « Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable » qui a été élaboré pour proposer les contributions d’assurances pour les années 2012-2013. Ce document ainsi que le projet de règlement sur les contributions d’assurance feront l’objet d’une consultation publique qui sera tenue par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile. Elle se tiendra les 17 et 18 octobre à Montréal et les 24 et 25 octobre à Québec. Le FCM y déposera un mémoire et fera les représentations nécessaires correspondantes à l’entente signée entre la SAAQ et le FCM au mois de février 2011.

www.saaq.gouv.qc.ca/publications/nous/contribution_assurance/bonne_voie.pdf

En résumé, voici les éléments de la proposition pour la tarification qui vise spécifiquement les motocyclistes pour 2012. Pour 2013, il faut se référer aux tableaux appropriés dans ce document de référence.

Vous pourrez constater que le projet inclut des baisses comparativement à la tarification actuelle et que celles-ci ont été bonifiées en rapport avec les baisses prévues lors de l’entente signée en février dernier grâce à un excellent bilan de sécurité moto en 2010.

LES PRIX PROPOSÉS POUR 2012 (TABLEAU 10)
(Incluant taxes, droits et frais)  

 LA PRIME D’ASSURANCE À L’ACHAT * (TABLEAU 7)
(Montant unique à débourser seulement à l’achat d’une moto neuve ou usagée) 

PÉNALITÉ POUR POINTS D’INAPTITUDES * (TABLEAU 8 )
(Lors du renouvellement annuel du permis moto de classe 6A)

Dorénavant un montant unique de 34$ sera facturé à tous les motocyclistes ayant 1 point de démérite et plus.

 * Il est à noter que les sommes cumulées de ces deux mesures ont permis de diminuer davantage les contributions d’assurance prévue lors de l’entente intervenue en février 2011.

NOUVELLE RÈGLE DE GESTION DES MOTOS À USAGE RESTREINT (TABLEAU 9)

Dès 2012, une moto à usage restreint ne sera plus définie comme par le passé.

Dorénavant, une moto à usage restreint pourra être immatriculée au montant de la tarification correspondante lorsque son année de fabrication sera de 1980 ou moins.

Prix proposé pour 2012

Les motos de 1981 et plus seront dorénavant tarifées selon la tarification régulière proposée au tableau 10.

Dans ce cas bien précis, il est à noter que le FCM et la SAAQ ont accepté de mettre en place une table de travail qui durera 1 an afin de regarder avec le milieu les règles administratives et d’admissibilité à cette classification à partir de 2013.
 
Il est à noter que c’est la seule classe de moto qui subit une augmentation à sa tarification étant donné que cette classe de couvre plus par sa tarification actuelle les réclamations encourues.

UNE NOUVELLE ÈRE DANS LES RAPPORTS AVEC LA SAAQ

Nous croyons qu’il est important de souligner l’état des rapports entre la SAAQ et le FCM depuis la signature de l’entente. Un climat de confiance et de collaboration est en place avec la SAAQ et nous entrevoyons une route constructive pour le futur en ce qui concerne le dossier moto au Québec.

Si nous avons eu des différends marqué dans le passé avec la SAAQ, nous ne pouvons que souligner la qualité de l’ouverture actuellement en place. Nous tenons donc à remercier le ministre des Transports Sam Hamad, la Présidente de la SAAQ, Mme Nathalie Tremblay et son Vice-Président finances et administration, M. André Legault (qui a été le négociateur principal de la SAAQ dans le dossier) pour leur collaboration et ainsi dénouer une impasse qui durait depuis beaucoup trop longtemps.

Sachez tous que nous mettrons tous les efforts nécessaires à continuer à faire évoluer le dossier motocycliste dans les mois et les années à venir et continuer à faire de notre loisir, de notre moyen de transport, une activité qui a sa place plus que légitime dans l’univers Québécois.

Salutations à vous tous, 

Éric Lessard
Président, Mouvement Escargot
Porte-parole FCM

Yves-Albert Desjardins
Président, FMQ

Pascal Forget,
Président, CAPM 

Le Comité d’Action Politique Motocycliste (CAPM) - www.capm.ca

et

La Fédération Motocycliste du Québec (FMQ) - www.fmq.qc.ca

Quoi : Campagne contre la pollution sonore des motos

          http://www.capm.ca/fr/faq/#bruit

Récemment il y a eu plusieurs articles et discussions à propos de la campagne contre le la pollution sonore des motos à Saint-Jean-Port-Joli. Malheureusement, on y retrouve beaucoup de perceptions erronées et de rumeurs. C’est pourquoi nous désirons clarifier les faits.

D’où vient la campagne contre la pollution sonore des motos ?

La campagne a été initiée et mise en place par les motocyclistes.

Face à la problématique du bruit excessif de certaines motos (environ 20%), en tant que citoyens responsables, la communauté motocyclistes a pris l’initiative de se prendre en main.

Le CAPM et la FMQ  proposent cette campagne aux municipalités qui cherchent des solutions autres que l’unique utilisation de la répression ou des interdictions de circuler.

Pourquoi une campagne spécifique aux motos?

Les citoyens ne se plaignent pas des motos en tant que telles, ni du nombre de motos qui passent. Ils se plaignent du nombre de motos bruyantes.

Dans les régions prisées pour le mototourisme, il peut y passer plus de 100 motos à l’heure par une belle journée d’été. À 20% qui font un bruit excessif, il passe donc plus de 20 motos bruyantes à l’heure, soit une toutes les 3 minutes. Dans ces circonstances, quand on parle de nuisance sonore, on comprend pourquoi la moto arrive en premier lieu.

En quoi consiste cette campagne?

Dans les villes qui y participent, il y a des affichent spécifiques aux motocyclistes pour les inviter à diminuer le bruit en passant (http://www.capm.ca/fr/wp-content/uploads/2009/07/enseigne_moto_2b.pdf).

Ensuite, il y a des interventions sur le terrain où motocyclistes, municipalités, citoyens et forces policières travaillent en collaboration pour faire des interceptions, sans contraventions, afin de sensibiliser tous les motocyclistes de passage ( http://www.capm.ca/fr/wp-content/uploads/2009/07/feuillet_campagnefinal.pdf)

Finalement, il y a de la sensibilisation dans les revues de motos, les médias sociaux et les clubs.

Comment est perçue la campagne par les motocyclistes?

Au cours des trois dernières années, nous avons rencontré plus de 2 000 motocyclistes, un à un, lors des différentes opérations de sensibilisation.

On remarque que les motocyclistes qui n’ont pas d’information sur la campagne, ou ont été mal informés, ont certaines réticences et craintes. Mais dès qu’ils sont au courant de l’origine et du but de cette campagne, elle est accueillie favorablement et les motocyclistes se montrent conscients du besoin d’agir.

Est-ce que les municipalités qui font cette campagne sont anti-motocyclistes?

Pour des élus, la solution facile c’est de demander à la police de faire des interventions intensives visant les motocyclistes et d’interdire la circulation dans certaines artères. Par contre, les municipalités qui ont mis de l’énergie à mettre en place un projet de sensibilisation, cherchent une solution où les deux parties y gagnent. On est loin d’un comportement anti-motocyclistes.

Quels sont les résultats constatés sur le terrain?

Comme tout programme de sensibilisation, il faut compter plusieurs années pour atteindre des résultats.

Cependant, nous avons été agréablement surpris de constater l’effet immédiat obtenu par les campagnes. Ce qui a changé tout de suite, c’est le comportement des motocyclistes. Le simple fait qu’ils fassent attention et agissent avec plus de respect a permis une importante diminution de la nuisance sonore.

Quand motocyclistes et citoyens se parlent, ça donne des résultats positifs.

Que s’est-il passé à Saint-Jean-Port-Joli ?

Il y a une baisse généralisée du tourisme pour l’ensemble de la MRC. Étant affectés par cette baisse et ayant entendu des rumeurs de boycottage organisé par des vendeurs de motos et des motocyclistes locaux, les commerçants ont perçu la campagne comme faisant fuir les motocyclistes et ont demandé d’y mettre fin.

Nous avons vérifié les rumeurs qui nous ont été rapportées et aucune n’a pu être confirmée. Comme dans les autres villes, la campagne contre la pollution sonore des motos à Saint-Jean-Port-Joli avait rapidement donné d’excellents résultats.

Maintenant, en enlevant aux citoyens la campagne de sensibilisation comme outil, il ne reste malheureusement que les solutions déjà connues : répression et interdiction.

CONCLUSION

Nous avons pris le pari que l’échange et la sensibilisation, plutôt que la menace, permettraient aux motocyclistes et aux citoyens de mieux se comprendre et de se respecter. Les résultats obtenus à St-André-d’Argenteuil, Cap-Santé, Deschambault-Grondine et Neuville montrent que nous avons pris la bonne direction.

Le CAPM et la FMQ invitent les motocyclistes à remercier et encourager ces municipalités, qui nous proposent le respect mutuel plutôt que le coup de bâton.

La Journée du Loup XVI:

c’est notre journée, à tous les motocyclistes

et c’est le temps de le montrer

à Huntingdon, le 4 septembre!

Affichez le

La XVIe Journée du Loup aura lieue à Huntingdon, en Montérégie, dimanche le 4 septembre 2011. Soyons-y!

C’est une tradition pour un grand nombre de motocyclistes québécois: la Journée du Loup, c’est l’événement par excellence pour montrer à tous que nous sommes là, plus que jamais prêts à défendre nos droits. Depuis toujours, ce grand rassemblement est là pour montrer la force du mouvement prêt à se mobiliser pour sa cause, telle la meute du loup emblématique du CAPM.

L’année 2011 est un tournant: c’est la toute première fois que les motocyclistes ont à célébrer une importante victoire venue couronner plusieurs années d’efforts dans les dossiers des immatriculations et de la sécurité routière. La Journée du Loup sera cette fois, plus qu’une manifestation politique: c’est un moment pour les motocyclistes pour fêter cette grande victoire et aussi, refaire nos forces pour les prochaines batailles. Car la défense de nos droits est un combat constant qui n’aura jamais de fin: chaque victoire chèrement acquise ne fait qu’ouvrir le champ à la bataille suivante.

Mais pour le moment, il nous faut fêter cette victoire : la hausse effrénée des immatriculations moto est terminée! Et quel meilleur endroit pour célébrer cela, que là où on a frappé fort sur le gouvernement, là où nos voix ont résonné haut et loin, en octobre 2005? Quelle meilleure tribune pour fêter, que celle d’où ont été lancé, par tous les partis politiques, les appels à la logique des réalités motocyclistes? Quel meilleur hôte que le maire Gendron, de Huntingdon, pour nous remémorer tout cela et en célébrer avec nous cet heureux résultat?

C’est ainsi que le CAPM vous invitent tous, motocyclistes du Québec et d’ailleurs, à venir célébrer avec nous ce grand moment de l’histoire motocycliste du Québec.

Le temps est la joie!

Pascal Forget,       président CAPM,
Mathieu Lupien,    organisateur JDL,
Noël Pépin,            secrétaire CAPM

pour plus d’information, veuillez courrieller à secretaire@capm.ca

Chers motocyclistes Québécois, pour des raisons hors de notre contrôle et principalement en ce qui à trait à des contraintes de nature logistique nous sommes malheureusement dans l’obligation de déplacer l’événement de La Journée du Loup normalement prévue le 22 mai prochain au dimanche le 4 septembre 2011.

Cette journée, dédiée à la défense des droits et libertés des motocyclistes, est le principal moment annuel où tous les motocyclistes peuvent se rassembler pour démontrer fièrement leur solidarité dans la défense de leurs droits et libertés et leur appui aux instances qui les représentent.

Nous sommes conscients que ce report très rapproché de la date prévue de l’événement pourra causer certains désagréments compte tenu des activités déjà planifiées par plusieurs mais nous croyons fermement en ce report exceptionnel de la Journée du Loup au lieu de son annulation et ainsi permettre un événement de qualité et à la mesure de vos attentes en cette année 2011.

Nous vous transmettrons les détails de l’événement aussitôt ceux-ci disponibles via sites Web, associations et listes de diffusion.

Veuillez recevoir nos plus sincères excuses pour tous désagréments causés par ce changement,

Sincères salutations,
Eric Lessard, Président, CAPM

Nous sommes heureux d’accueillir ces représentants de la relève, qui arrivent avec un regard nouveau sur le monde de la moto et sur la défense des droits des motocyclistes.

Entente Historique

Amis citoyens motocyclistes, nous sommes heureux de pouvoir vous annoncer officiellement que nous en sommes venus à une entente avec la SAAQ dans le dossier motocycliste.

En effet, par entente signée, et pour la première fois de l’histoire motocycliste québécoise, les bases ont enfin été jetées afin de changer le cours des choses, de permettre une vision différente de la moto d’ici et enfin d’être en mesure de dire que nous sommes reconnus et respectés dans la société québécoise comme tous les autres usagers de la route.

L’entente entre le FCM et la SAAQ stipule le dépôt de recommandations devant le conseil d’experts sur la tarification de l’ensemble des usagers de la route qui se tiendra à l’été 2011 et prévoit des changements qui entreront en vigueur dès la saison 2012.

Le FCM et la SAAQ conviennent de :

1)      La reconnaissance de la plus grande vulnérabilité des motocyclistes sur la route et de l’amélioration relative de leur bilan routier.

On se souviendra que le FCM a toujours questionné le niveau de réassurance applicable ainsi que la responsabilité lors d’accidents impliquant une motocyclette et un autre véhicule. Aux fins d’établir la tarification des motocyclettes et en lieu de ces éléments, la SAAQ tiendra compte dorénavant d’une part du risque réel associé à leur plus grande vulnérabilité, et d’autre part, elle reconnait que le bilan routier des motocyclistes s’est amélioré de façon plus marquée par rapport à la moyenne des autres catégories. 

2)      La prise en compte des points d’inaptitude pour tarification du permis classe 6 (permis moto).

L’orientation arrêtée est que lors du renouvellement du permis de conduire, les détenteurs de la classe 6 devront débourser un montant supplémentaire s’ils ont cumulé des points d’inaptitudes à leur dossier de conduite. Le montant maximal à payer reste à être finalisé.

La contribution de 61 $ demeure en place pour le permis moto et nous tenons à rappeler qu’il y a plus de 500 000 personnes qui détiennent le permis de conduire moto, contribuant ainsi pour plus de 30 millions de dollars au Fonds d’assurance et cela spécifiquement pour la moto alors qu’il y a environ 140 000 motocyclettes immatriculées au Québec.

3)      Élimination ou application d’ajustements majeurs de la classification d’immatriculation des motocyclettes dites à usage restreint afin de freiner le glissement vers cette classification.

 Mettre en place des ajustements qui permettront un retour vers l’esprit du règlement et de la loi en place en rapport avec cette classe de véhicules qui a bondi de 350% depuis 4 ans et qui se veut d’abord et avant tout une classe de motocyclettes dont l’usage se veut très limité.

4)      Prise en compte des risques associés à la conduite d’une nouvelle motocyclette dans les premiers mois par un assuré par l’introduction d’une nouvelle tarification unique et non répétitive lors de toute acquisition d’une motocyclette.

Le concept est simple. Toutes les études d’accidentologie existantes (Hurt, Maids et autres) ainsi que la SAAQ sont d’accord sur ce point : les risques associés à la conduite d’une nouvelle moto augmentent de façon importante pendant les premiers mois de possession, et ce, même si le conducteur est expérimenté.

L’orientation arrêtée est que lors de l’acquisition d’une moto, notamment d’un particulier ou d’un concessionnaire, une prime équivalente à ce risque spécifique sera perçue lors de la transaction. En contrepartie, l’ensemble des montants perçus sera pris en compte pour établir l’ensemble des contributions d’assurances à payer lors du renouvellement d’immatriculation, et ceci, pour tous les motocyclistes québécois.

Selon les estimations à ce jour (l’ensemble des calculs est à finaliser selon l’aboutissement de certains éléments) l’ensemble de ces mesures générera dès 2012 une baisse des contributions d’assurance à payer lors de l’immatriculation de l’ordre de 5 à 11 % pour les classes sous 400cc sauf les motos à usage restreint et de l’ordre de 15 à 23 % pour les motocyclettes régulières et celles dites à risque. Une réduction supplémentaire s’ajoutera à ces pourcentages en fonction de l’importance financière de la prime associée au risque de la conduite d’une nouvelle motocyclette. 

5)      Nécessité de maintenir et même de continuer d’améliorer le bilan routier des motocyclistes et, plus spécifiquement, par des mesures supplémentaires à être arrêtées en ce qui concerne les motos dites à risque afin d’assurer la sécurité routière des motocyclistes et leur niveau de tarification.

Toute cette entente repose sur la capacité des motocyclistes québécois de continuer l’amélioration de leur bilan routier à travers le temps. Bien que les preuves soient claires en ce sens, le FCM et la SAAQ  s’entendent sur le fait que les motocyclistes, et encore plus ceux qui sont propriétaires de motocyclettes dites à risque, ont la responsabilité de continuer à voir leur bilan s’améliorer pour maintenir les baisses de contribution qui entreront en vigueur en 2012.

Nous rappelons ici qu’une amélioration de 1 % de notre bilan représente un million de dollars en économie à être potentiellement retournée dans la poche des motocyclistes.

6)      Recherche d’une approche pour permettre un accès graduel à la motocyclette dite à risque pour les nouveaux conducteurs.

Pour la prochaine génération de conducteurs de motocyclettes, le FCM et la SAAQ s’entendent sur la recherche d’une approche qui permettra un accès graduel à la motocyclette dite à risque. Ce travail sera principalement fait par la table de sécurité moto mise en place au mois de juin 2010.

7)      Que le FCM soit consulté annuellement concernant la liste des motocyclettes dites à risque.

Lors de la révision annuelle, que le FCM puisse participer à cette révision et demander de retirer ou d’ajouter des motocyclettes qui se retrouvent sur cette liste.

8)    De maintenir leurs échanges durant l’exercice de révision des contributions d’assurance que la SAAQ s’apprête à faire conformément à la législation.

Afin de s’assurer du respect de l’esprit de cette entente, en dehors du fait même qu’elle est signée par les parties, le FCM et la SAAQ s’entendent pour continuer la discussion à l’intérieur des limites de l’entente actuelle et de finaliser les détails de l’application de celle-ci.

Nous croyons fermement avoir jeté les bases d’une nouvelle approche dans le dossier motocycliste québécois et soyez  assurés que nous resterons en contact avec vous au cours des prochaines semaines et mois afin de vous tenir informé des éléments finaux qui font partie de cette entente. 

En 2009, l’American Motorcyclist Association (AMA) annonçait son support à la norme J2825 de mesure du bruit des silencieux par sonomètre. 

Voici le texte de leur communiqué :

New SAE Motorcycle Exhaust Sound Test Standard

July 8, 2009 - The Society of Automotive Engineers (SAE) International has produced a simple, consistent and economical sound test standard that can be used to determine whether a street bike (on-highway motorcycle) exhaust system emits excessive sound, the American Motorcyclist Association (AMA) reports.

The J2825 “Measurement of Exhaust Sound Pressure Levels of Stationary On-Highway Motorcycles,” issued by the SAE in May, establishes instrumentation, test site, test conditions, procedures, measurements and sound level limits.  According to the SAE, the J2825 standard is based on a comprehensive study of a wide variety of on-highway motorcycles.

“The motorcycling community and law enforcement have long sought a practical field test for measuring street motorcycle exhaust sound,” said Ed Moreland, AMA vice president for government relations. 

“Thanks to the hard work of the Motorcycle Industry Council, and the SAE engineers involved in the project, for the first time a simple field test is now available.”

“The AMA maintains that few factors contribute more to misunderstanding and prejudice against street riders than excessively noisy motorcycles,” Moreland continued.

“With the new SAE J2825 standard, street motorcyclists can now determine how quiet, or loud, their bikes really are.”

Moreland added that the new standard follows a template established years ago with the SAE J1287 off-highway motorcycle sound test, a standard recommended by the AMA wherever off-highway motorcycles are operated.

The SAE J2825 on-highway motorcycle sound test procedure is similar to the one used for the SAE J1287 off-highway motorcycle test.  The street bike measurement requires holding a calibrated sound meter at a 45-degree angle 20 inches from the exhaust pipe of a running engine.

The procedure spells out how to do the test with the bike at idle, at a predetermined engine speed (”Set RPM Test”), or by slowly increasing the engine speed of the bike, known as the “Swept RPM Test.”

The SAE J2825 standard, prepared by the SAE Motorcycle Technical Steering Committee, recommends a decibel limit of 92 dBA at idle for all machines; or, using the Set RPM or Swept RPM Test, 100 dBA for three- or four-cylinder machines, and 96 dBA for bikes with fewer than three or more than four cylinders.

The creation of a new street motorcycle sound measurement procedure was a top recommendation of the 2003 National Summit on Motorcycle Sound, expressed by its Motorcycle Sound Working Group.

The AMA organized the National Summit on Motorcycle Sound to pull together riders and user organizations, representatives of the motorcycle manufacturers, the aftermarket industry, racing promoters, government agencies, and others to develop proposals regarding the increasingly controversial issue of excessive motorcycle sound.

“The J2825 test allows jurisdictions around the nation, struggling with complaints about excessive motorcycle sound, to set reasonable limits in accordance with the SAE standard,” said Moreland.

“While the AMA supports the establishment of the SAE J2825 standard in America’s cities, towns and communities, we will continue to fight efforts that single out motorcycles while still permitting excessive sound from other sources, such as loud cars and trucks, booming car stereos, poorly maintained generators, whining leaf blowers, and the like.”