Assemblée Générale Annuelle du CAPM
Samedi 10 décembre 2011, à 10h00,
Parc Olympique, 4545, avenue Pierre-De Coubertin
Montréal, QC (métro: Pie IX) H1V 3N7
À la salle Info-Loisirs.
L’AGA est ouverte à tous, mais seulement les membres en règle ont droit de vote
Vous trouverez ci-joint un compte rendu de la participation du Front Commun Motocycliste (FCM) aux audiences publiques tenues par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile quant aux modifications réglementaires envisagées aux contributions d’assurance par la SAAQ.
Le FCM a fait sa présentation auprès du conseil d’experts le 25 octobre à Québec.
La présentation du FCM soulignait les points saillants du mémoire déposé.
Par la suite, lors des questions des membres du conseil d’experts, il y a eu place à beaucoup d’échanges afin de clarifier certains points et mettre en lumière plusieurs interrogations encore existantes provenant du milieu motocycliste.
Tous ces points sont conformes à l’entente intervenue entre la SAAQ et le FCM et rejoignent les objectifs globaux du FCM étant de favoriser une baisse maximale des contributions d’assurance pour le plus grand nombre de motocyclistes québécois.
Points discutés avec le Conseil d’experts et mémoire déposé
Communiqué du FCM sur les audiences du Conseil d’experts de la SAAQ
Mémoire déposé par le FCM au Conseil d’experts de la SAAQ
DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION
2012-2013
Amis Motocyclistes,
Il nous fait grand plaisir de vous informer de l’avancement du dossier tarification 2012-2013 pour les motocyclettes.
La SAAQ a déposé hier, sur son site internet (lien ci-dessous), divers documents dont celui intitulé « Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable » qui a été élaboré pour proposer les contributions d’assurances pour les années 2012-2013. Ce document ainsi que le projet de règlement sur les contributions d’assurance feront l’objet d’une consultation publique qui sera tenue par le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile. Elle se tiendra les 17 et 18 octobre à Montréal et les 24 et 25 octobre à Québec. Le FCM y déposera un mémoire et fera les représentations nécessaires correspondantes à l’entente signée entre la SAAQ et le FCM au mois de février 2011.
www.saaq.gouv.qc.ca/publications/nous/contribution_assurance/bonne_voie.pdf
En résumé, voici les éléments de la proposition pour la tarification qui vise spécifiquement les motocyclistes pour 2012. Pour 2013, il faut se référer aux tableaux appropriés dans ce document de référence.
Vous pourrez constater que le projet inclut des baisses comparativement à la tarification actuelle et que celles-ci ont été bonifiées en rapport avec les baisses prévues lors de l’entente signée en février dernier grâce à un excellent bilan de sécurité moto en 2010.
LES PRIX PROPOSÉS POUR 2012 (TABLEAU 10)
(Incluant taxes, droits et frais)
|
|
Prix 2011 |
Prix 2012 |
Différence |
% variation |
|
125 cm3 et moins |
244.55 $ |
225.57 $ |
19.98 $ |
8 % |
|
126 cm3 à 400 cm3 |
377.55 $ |
322.26 $ |
- 55.29 $ |
- 15 % |
|
400 cm3 régulière |
633.55 $ |
507.85 $ |
- 125.70 $ |
- 20 % |
|
Moto dite « à risque » |
1425.55 $ |
1016.17 $ |
- 408.85 $ |
- 29 % |
DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION 2012-2013 - (suite)
Qui : Ce communiqué est émis par :
Le Comité d’Action Politique Motocycliste (CAPM) - www.capm.ca
et
La Fédération Motocycliste du Québec (FMQ) - www.fmq.qc.ca
Quoi : Campagne contre la pollution sonore des motos
http://www.capm.ca/fr/faq/#bruit
Récemment il y a eu plusieurs articles et discussions à propos de la campagne contre le la pollution sonore des motos à Saint-Jean-Port-Joli. Malheureusement, on y retrouve beaucoup de perceptions erronées et de rumeurs. C’est pourquoi nous désirons clarifier les faits.
Clarifications sur la campagne contre la pollution sonore des motos - (suite)
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La Journée du Loup XVI:
c’est notre journée, à tous les motocyclistes
et c’est le temps de le montrer
à Huntingdon, le 4 septembre!
Affichez le
Journée Du Loup 2011 à Huntingdon le dimanche le 4 septembre - (suite)