Le CAPM-E souhaite rester indépendant dans la préparation et la présentation de ses travaux auprès des instances gouvernementales. Les travaux sont faits avec des équipes de bénévoles qui sont des motocyclistes. Actuellement, nous n'avons pas l'intention de déléguer la fonction de représentation du CAPM-E.

Afin de répondre aux inquiétudes soulevées par certains de nos membres présents à l’AGA de la FMQ ce matin, une petite mise au point de notre part s’impose.

 

Le Mouvement des droits des motocyclistes du Québec (MDMQ) fondé le 1er avril dernier, a été invité à présenter leur organisation.

 

Le MDMQ se présente avant tout comme une organisation rassembleur du monde de la moto au Québec et souhaiterait la création d’un organisme regroupant la FMQ-MDMQ-CAPM-E sous l’appellation «l’Alliance» qui deviendrait le porte-parole auprès du gouvernement.

 

Ceci étant dit, il est important de rappeler à nos membres et partisans qu’en février dernier le CA du CAPM-E s’est conformé à votre demande de se retirer du Front Commun Motocycliste et que le projet présenté par le MDMQ, appuyé par la FMQ, n’a pas obtenu l’approbation du CA du CAPM-E de se joindre au regroupement proposé. 

 

Jeannot Lefebvre,

Président et porte-parole CAPM-E

Le CA du CAPM-E a pris des décisions et nos actions se sont précisées...

Voici la stratégie d'actions politiques du CAPM-e pour les 2 prochaines années.

 

Avant de commencer, les acteurs SÉRIEUX de cette bataille doivent comprendre que le problème à résoudre est la CATÉGORISATION et NON "la hausse des immatriculations".

Ce n'est pas la SAAQ qu’on doit questionner et remettre en question puisque la SAAQ exécute les lois et le mandat donné par le GOUVERNEMENT.

C'est donc au MTQ qu'il faut respectueusement s'adresser pour arriver à nos fins.

 

On prévoit un travail d'un an maximum pour :

  • Éplucher et analyser les documents de lois sur la Régie de l'assurance automobile du QC (1978) (document qui a amené le « NO FAULT » au Québec) ;

 

  • Éplucher et analyser les documents de la loi 55 qui a créé les catégories de véhicules routiers ;

 

  • Trouver les noms des personnes responsables de regroupements de véhicules qui sont aussi catégorisés par la loi 55 ;

 

  • Vérifier auprès des autres groupes d'utilisateur routier et voir quels sont leurs arguments – s’ils en ont ;

 

  • Préparer les mémoires pour présenter nos arguments contre la catégorisation au MTQ ;

 

  • En 2020, dès que la SAAQ présentera son plan de tarification pour les années 2022-2024, il faudra voir au mémoire sur « la tarification 2022-2024 » en nous appuyer sur le travail fait l'année précédente et compter sur le fait que le gouvernement Legault sera à sa 4e année… Élections…

 

Pour ce faire, nous avons besoin de personnes pour aider à tout ce travail.

Nous avons mis en place 4 comités importants :

 

  1. Loi RAAQ (1978) et Loi 55 (Catégorisation)
  • Établier des comparatifs, trouver les failles, No Fault, catégorisation, double pénalité, découplage des assurances vies, etc.)
  1. Table d’échange avec la SAAQ
  • Vérifier les informations en liens avec ce qui est trouvé dans nos recherches et garder nos liens de discussions pour apporter des propositions de correction (ex. : tenir compte des dossiers de conduite individuels, réduire les coûts pour les bons conducteurs, déplacer les assurances sur le permis, etc.)
  1. Communications
    • Aider dans les tâches de publications sur les réseaux sociaux, lire ce que les motocyclistes apportent comme idées, faire passer l’info au CA ou rectifier l’information sur Internet et sur un plus grand nombre de site possible.
  2. Activités
    • Rassembler des personnes bénévoles pour la JDL.

1 ou 2 personnes prêtes à sacrifier leur moto et arriver à la bénédiction en voiture pour le matériel...

En plus d'environ 20-25 autres personnes (stationnement, kiosque, montage du matériel, vente billets tirage comme l'an passé, "discussion" avec les motocyclistes avant les discours pour parler des "vrais" enjeux et de la réalité du problème.)

  • Préparer un groupe de bénévole pour s’occuper du Salon de la moto (possiblement à Québec et Montréal pour l’an prochain). Une équipe solide doit être monté à Québec, puisque présentement, aucun membre du CA n’est de cette région.

 

Les réunions des comités se font par Internet (WebEx) et tous les comités sont chapeautés par un membre du CA (pour faire le lien et rendre nos discussions efficaces.)

Cliquez sur ce lien pour donner votre nom et coordonnées et devenir bénévoles :  https://capm.ca/fr/benevole

P.S. Pour agir sur un comité, vous devez être inscrit comme MEMBRE du CAPM-E.

 

  • Le CAPM-E n'appuiera pas une manifestation basée sur les « hausses... », « contre la SAAQ », « contre le MTQ ». Les demandes d’appui seront analysées au cas par cas et aucune manifestation illégale ne sera soutenue.

 

  • Nous ne croyons pas à l’efficacité d’une injonction en ce moment considérant que l'avenue judiciaire a déjà été essayée sans succès.

 

  • Cependant, il n'est pas question pour nous de mettre des bâtons dans les roues de qui que ce soit. Nous prônons la libre expression et le droit d'agir de chacun.

 

  • Le CAPM-E ne croit pas que le gouvernement annulera les hausses d’immatriculation prévues par la SAAQ pour la période 2019-2021.

 

  • Ultimement, d’ici 2-3 ans, nous souhaitons mettre ne place un comité moto consultatif au gouvernement (Guichet Unique) pour nous permettre d’être consulté AVANT que le gouvernement fasse des changements afin de nous donner une position pro-active plutôt que ré-active.

Il est plus simple de contrer les problèmes qui peuvent survenir au lieu de tout défaire ce qui a déjà été mis en place par une loi.

 

CONSTAT…

C’est sans grande surprise que nous avons appris, lors d’une entrevue radiophonique avec l’animateur Éric Duhaime du FM 93 à Québec, que le ministre Bonnardel n’a pu obtenir le gel sur les contributions d’assurances en 2019 pour les 200 000 motocyclistes du Québec.  Dans les faits, le ministre Bonnardel a parlé des données financières portant sur les indemnisations actuelles et futures, il a de plus précisé que la Société d’assurance automobile du Québec est totalement indépendante et que le Gouvernement n’a pas le pouvoir d’intervenir et/ou de changer les décisions prises par la SAAQ. 

D’ailleurs, il faut se rappeler que depuis 2004, la SAAQ est fiduciaire (gestionnaire) du Fonds d'assurance automobile du Québec, ce qui signifie que, depuis la création de cette Fiducie, aucun gouvernement ne peut s’accaparer de tout surplus accumulé de la SAAQ, comme cela s’est déjà produit dans les années 90’s (plus de 2,4 milliards $).

 

La SAAQ qui, disons-le, avec un surplus à la fin 2016 de 2,8 milliards $, a eu l’occasion de collaborer avec le Gouvernement et d'apaiser la grogne des 61000 signataires de la pétition contre la hausse de la prime d’assurance. Ce refus, ajouté à l’incapacité d’intervenir du gouvernement selon la réponse du Ministre Bonnardel, risque probablement d’enflammer le monde de la moto.

Nous croyons que la "catégorie moto" a probablement une part dans ce surplus de 2,8 milliards $ et qu’au lieu de hausser le coût d’assurance en 2019, la SAAQ devrait plutôt couvrir son manque à gagner en puisant dans le surplus de 2,8 G, et ce, sans pour autant nuire à pérennité du système d’indemnisations.

 

ACTIONS…

Nous comprenons que le problème d’indemnisation existe depuis la mise en place de la catégorisation moto. Le CAPM s’oppose depuis une vingtaine d’années à cette exclusion. Il mettra en œuvre les bases nécessaires pour que les motocyclettes soient considérées comme un véhicule de promenade comme les automobiles, tel que définie dans le Code de la Sécurité Routière, soit un véhicule sur les chemins publics, comme c’était avant l’apparition de la catégorisation moto.

Communiqué


Montréal, le 31 janvier 2019

Pour faire suite à une rencontre extraordinaire du conseil d'administration tenue le mercredi 30 janvier 2019, le Comité d'action politique motocycliste - Escargot (CAPM-E) a pris la décision de se retirer du Front Commun Motocycliste (FCM).  Depuis un moment, les divergences entre les visions, les philosophies et les missions du CAPM-E et la Fédération motocycliste du Québec (FMQ) font en sorte qu'il soit devenu impossible de continuer à œuvrer ensemble dans le dossier des droits et libertés motocyclistes.

Nous souhaitons une bonne continuité à la FMQ dans ses démarches pour améliorer la sécurité routière et les avantages pour le moto-tourisme au Québec.


Comité d’action politique motocycliste
Le Comité d’Action Politique Motocycliste (CAPM), a été fondé le 2 octobre 1993 et a représenté la grande partie du monde motocycliste organisé au Québec depuis sa fondation. Sa mission a toujours été la défense et la promotion des droits et libertés des motocyclistes québécois. Il s’est consacré à combattre toutes formes de discriminations à l’égard des motocyclistes et entre eux. C’était un organisme autonome composé uniquement de motocyclistes sans distinction d’appartenance et sans discrimination aucune. La motocyclette étant définie dans le Code de la sécurité routière comme un véhicule de promenade, le but était de veiller à ce que l’application de la réglementation se fasse de façon équitable et sans discrimination. Toutes les actions entreprises en ce sens l’ont toujours été dans le cadre de la légalité.
Le CAPM est généralement reconnu comme un des principaux porte-parole politique de la communauté motocycliste du Québec et représente celle-ci auprès de tous les organismes voués à l’atteinte de sa mission ou susceptibles de l’entraver. Il a développé au cours des ans l’expertise nécessaire pour assurer une présence significative, que ce soit de façon formelle ou informelle, auprès des personnes et des organisations influentes. Le CAPM a toujours eu comme objectif de mettre en place, maintenir et supporter les structures adaptées à sa mission pour assurer sa présence à la grandeur du Québec.
Grâce à sa détermination, sa persévérance et sa ténacité à faire face aux problèmes réels vécus au quotidien par les motocyclistes du Québec, le CAPM a su maintenir une influence mobilisatrice guidée par ses valeurs de dialogue et de concertation.


Mouvement Escargot
Le Mouvement Escargot est incorporé le 17 février 2010 après une année de manifestations connues sous le titre d’Opération Escargot.  Sa mission, orientée vers une participation citoyenne des motocyclistes, visait à accroître la visibilité médiatique du dossier moto. Éventuellement, les deux organismes ont fusionné pour devenir le CAPM-Escargot.

COMMUNIQUÉ de Presse - FCM - 31 janvier 2019

Pour faire suite à une rencontre extraordinaire du conseil d'administration tenue le mercredi 30 janvier 2019, le Comité d'action politique motocycliste - Escargot (CAPM-E) a pris la décision de se retirer du Front Commun Motocycliste (FCM).  Depuis un moment, les divergences entre les visions, les philosophies et les missions du CAPM-E et la Fédération motocycliste du Québec (FMQ) font en sorte qu'il soit devenu impossible de continuer à œuvrer ensemble dans le dossier des droits et libertés motocyclistes.

Nous souhaitons une bonne continuité à la FMQ dans ses démarches pour améliorer la sécurité routière et les avantages pour le moto-tourisme au Québec.

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Comité d’action politique motocycliste
Le Comité d’Action Politique Motocycliste (CAPM), a été fondé le 2 octobre 1993 et a représenté la grande partie du monde motocycliste organisé au Québec depuis sa fondation. Sa mission a toujours été la défense et la promotion des droits et libertés des motocyclistes québécois. Il s’est consacré à combattre toutes formes de discriminations à l’égard des motocyclistes et entre eux. C’était un organisme autonome composé uniquement de motocyclistes sans distinction d’appartenance et sans discrimination aucune. La motocyclette étant définie dans le Code de la sécurité routière comme un véhicule de promenade, le but était de veiller à ce que l’application de la réglementation se fasse de façon équitable et sans discrimination. Toutes les actions entreprises en ce sens l’ont toujours été dans le cadre de la légalité.


Le CAPM est généralement reconnu comme un des principaux porte-parole politique de la communauté motocycliste du Québec et représente celle-ci auprès de tous les organismes voués à l’atteinte de sa mission ou susceptibles de l’entraver. Il a développé au cours des ans l’expertise nécessaire pour assurer une présence significative, que ce soit de façon formelle ou informelle, auprès des personnes et des organisations influentes. Le CAPM a toujours eu comme objectif de mettre en place, maintenir et supporter les structures adaptées à sa mission pour assurer sa présence à la grandeur du Québec.


Grâce à sa détermination, sa persévérance et sa ténacité à faire face aux problèmes réels vécus au quotidien par les motocyclistes du Québec, le CAPM a su maintenir une influence mobilisatrice guidée par ses valeurs de dialogue et de concertation.

 

Mouvement Escargot
Le Mouvement Escargot est incorporé le 17 février 2010 après une année de manifestations connues sous le titre d’Opération Escargot.  Sa mission, orientée vers une participation citoyenne des motocyclistes, visait à accroître la visibilité médiatique du dossier moto. Éventuellement, les deux organismes ont fusionné pour devenir le CAPM-Escargot.

 

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COMMUNIQUÉ GÉNÉRAL - Pétition - 29 janvier 2019

Le CAPM-E suit l'évolution de la pétition (sur la hausse des immatriculations moto) et souhaite s'entretenir avec son initiateur (Martial Laberge) dans le but d'unir nos forces dans la poursuite de nos pourparlers auprès du Ministère des Transports et de la SAAQ.

On vous invite à signer la pétition en cliquant ici....
 

Le CAPM-E réitèrera un gel des tarifs d’assurances pour 2019, comme demandé dans son mémoire sur les Contributions 2019-2021 déposé au Conseil d'experts en février 2018. Dans les fait la position du CAPM -E a toujours été la suivante: 

« Le CAPM-E affirme catégoriquement que sa ligne de conduite en regard des augmentations des permis de conduire et des droits d'immatriculation et contributions d'assurance pour les motocyclettes demeure la suivante: Pas un dollar d'augmentation sans justification valable. En outre, le CAPM-E maintient son opposition à toute catégorisation des motocyclettes en ce qu'elle est une cause de  discrimination pour la grande majorité des motocyclistes ainsi visés ».

 

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COMMUNIQUÉ - Rencontre avec le MTQ - 19 janvier 2019

Le CAPM-E demande une rencontre avec François Bonnardel:

Alors que tout portait à croire que les hausses des primes d'assurances de la SAAQ pour 2019 étaient coulées dans le béton, voilà que le nouveau ministre des Transports, François Bonnardel annonce une pause, le temps de voir des chiffres pour les évaluer. Certainement une nouvelle la bienvenue de la part des motocyclistes québécois.

Profitant de ce revirement de situation, le porte-parole du Front Commun Motocycliste (FCM), et président du CAPM-E a demandé une rencontre avec M. François Bonnardel dans les jours à venir pour lui soumettre en main propre une copie de notre mémoire au comité d'experts.
 
Il compte lui faire part directement des revendications des motocyclistes au niveau de les améliorations souhaitées chez la SAAQ. Au moment d'écrire ces lignes, nous sommes toujours en attente d'une réponse du cabinet du ministre.

Des nouvelles de la pétition de Martial Laberge:

De plus, le porte-parole du FCM s'est entrenu avec M. Martial Laberge, initiateur d'une pétition comportant plus de 50 000 noms pour discuter avec lui des suites de cette démarche et lui offrir notre soutien pour y parvenir. L'appel s'est bien déroulé. Nous restons en contact.

L'équipe du CAPM-E

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - JDL - 18 mai 2018

  • Quoi?         Grand rassemblement des motocyclistes du Québec;
  • Qui?           Le Comité d’action politique motocycliste- Escargot (CAPM-Escargot);
  • Quand?     Le dimanche 20 mai 2018 à 13 h;
  • Où?            Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap, Trois-Rivières (QC)

Montréal, le 18 mai 2018  — Le dimanche 20 mai prochain, de 13 h à 14 h, aura lieu la vingt-deuxième édition de la Journée des droits et libertés des motocyclistes québécois, mieux connue dans le milieu du monde de la moto sous le nom de la Journée du loup XXII.

Cet important rassemblement est organisé par le CAPM-Escargot. Agissant en tant que représentant motocycliste en matière des droits et libertés des motocyclistes québécois, il rassemble la quasi-totalité des organisations motocyclistes québécoises.

Ce rassemblement sera l’occasion de faire le point sur des sujets d’actualités tels que :

  • Les principales modifications au Code de la Sécurité Routière;
  • Les suggestions que nous avons faites à la SAAQ et au Ministère des Transports;
  • Les recommandations du Conseil d’experts à la SAAQ;
  • La hausse du coût d’assurance annoncée par la SAAQ pour 2019-2021;
  • Le pourquoi que la répartition des coûts des accidents par la SAAQ est inéquitable pour les motocyclistes.

Des représentants qualifiés du CAPM-Escargot seront sur place, à Trois-Rivières, pour faire le point de l’état de la situation et pour répondre à toutes les interrogations de la part des médias.

Des motocyclistes de toutes les régions de la province sont attendus à Trois-Rivières pour démontrer leur volonté et leur détermination à promouvoir et faire respecter leurs droits et libertés face au gouvernement et à ses mandataires.

Communiqué
(19 janvier 2019, 18 h 23)
 
 
Le CAPM-E demande une rencontre avec François Bonnardel:

Alors que tout portait à croire que les hausses des primes d'assurances de la SAAQ pour 2019 étaient coulées dans le béton, voilà que le nouveau ministre des Transports, François Bonnardel annonce une pause, le temps de voir des chiffres pour les évaluer. Certainement une nouvelle la bienvenue de la part des motocyclistes québécois.

Profitant de ce revirement de situation, le porte-parole du Front Commun Motocycliste (FCM), et président du CAPM-E a demandé une rencontre avec M. François Bonnardel dans les jours à venir pour lui soumettre en main propre une copie de notre mémoire au comité d'experts.
 
Il compte lui faire part directement des revendications des motocyclistes au niveau de les améliorations souhaitées chez la SAAQ. Au moment d'écrire ces lignes, nous sommes toujours en attente d'une réponse du cabinet du ministre.

Des nouvelles de la pétition de Martial Laberge:

De plus, le porte-parole du FCM s'est entrenu avec M. Martial Laberge, initiateur d'une pétition comportant plus de 50 000 noms pour discuter avec lui des suites de cette démarche et lui offrir notre soutien pour y parvenir. L'appel s'est bien déroulé. Nous restons en contact.

L'équipe du CAPM-E

 

 

 
 

Communiqué - Évolution pétition - 13 janvier 2019

Le CAPM-E suit l'évolution de la pétition (sur la hausse des immatriculations moto) et souhaite s'entretenir avec son initiateur (Martial Laberge) dans le but d'unir nos forces dans la poursuite de nos pourparlers auprès du Ministère des Transports et de la SAAQ.

On vous invite à signer la pétition en cliquant ici....
 

Le CAPM-E réitèrera un gel des tarifs d’assurances pour 2019, comme demandé dans son mémoire sur les Contributions 2019-2021 déposé au Conseil d'experts en février 2018. Dans les fait la position du CAPM -E a toujours été la suivante: 

« Le CAPM-E affirme catégoriquement que sa ligne de conduite en regard des augmentations des permis de conduire et des droits d'immatriculation et contributions d'assurance pour les motocyclettes demeure la suivante: Pas un dollar d'augmentation sans justification valable. En outre, le CAPM-E maintient son opposition à toute catégorisation des motocyclettes en ce qu'elle est une cause de  discrimination pour la grande majorité des motocyclistes ainsi visés ».