Mémoires et représentations Comité d'Action Politique Motocycliste - Escargot

Mémoires et présentations

Mémoire sur la tarification d'assurance automobile sur Québec 2025-2027

Mémoire pour une tarification d’assurance automobile du Québec conforme à l’esprit de la loi initiale (février 2023)

Mémoire au comité d'experts pour la tarification 2022 -2024 (mai 2021)

Mémoire au comité d'experts pour la tarification 2019 - 22 de la SAAQ (mars 2018)

Document de présentation avant la présentation du mémoire (mars 2018)

Mémoire sur le projet de loi 165 (modifications au Code de la sécurité routière) (février 2018)

Avis du Conseil d'experts sur les contributions proposées par la SAAQ 2019-2020 (mai 2018)